Joanna Rousselet, administrateur judiciaire chez Abitbol-Rousselet revient sur les défis pratiques liés à la constitution des CPA : comment garantir l’équilibre entre les intérêts des différentes classes dans un contexte où la responsabilité de l’administrateur judiciaire est grande et comment appliquer la règle de la priorité absolue vis-à-vis des actionnaires.

Depuis l'introduction des classes de parties affectées (CPA) dans le droit français des entreprises en difficulté, le rôle du juge a profondément évolué. Michel Teytu, président de chambre rattaché à la Chambre de sauvegarde du Tribunal des activités économiques de Paris, analyse les implications de cette réforme issue de la transposition de la directive européenne.

Les classes de parties affectées constituent une innovation majeure de la dernière réforme des procédures d'insolvabilité. Le mécanisme demeure néanmoins largement inspiré du droit américain. Nicolas Borga, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, nous éclaire sur les différences de philosophie, les divergences dans la constitution des CPA entre l’Europe et les pays anglo-saxons. Il évoque la perspective d’une éventuelle harmonisation autour d’un modèle européen.

Depuis la transposition en droit français de la directive européenne dite " Insolvabilité II ", l’introduction des procédures avec constitution de
classes de parties affectées a profondément reconfiguré les équilibres entre créanciers et actionnaires. Christophe Dalmais, qui dirige depuis 2019 l’équipe restructuration de BNP Paribas, nous livre son analyse : sur le terrain, les banques disposent d’atouts déterminants.

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