Ce dossier spécial, réalisé par la rédaction de Décideurs Corporate Finance en partenariat avec Ascagne AJ, dresse un bilan de l'utilisation des classes de parties affectées. Administrateurs judiciaires, créanciers, juges et universitaires : ils témoignent d'une révolution dans le droit des entreprises en difficulté.
Dossier spécial restructuring 2026 : Les CPA à l'épreuve du terrain
Les classes de parties affectées (CPA) ont profondément reconfiguré le paysage du droit des entreprises en difficulté. Un mécanisme pensé pour harmoniser les droits nationaux de la faillite et rééquilibrer des rapports de force qui, en quelques années d'existence, a déjà mis à l'épreuve l'ensemble des acteurs de la restructuration. Les restructurations d'Orpéa, d'Atos ou de Casino ont démontré la capacité du mécanisme à débloquer des situations que les anciens comités de créanciers n'auraient pas permis de résoudre. Mais la pratique révèle aussi des angles morts : un équilibre entre créanciers et débiteurs encore parfois introuvable, des dérogations accordées aux PME qui interrogent, et des situations qui placent le dispositif face à des vides juridiques que personne n'avait anticipés. Pour naviguer dans cette complexité, administrateurs judiciaires, juges, créanciers institutionnels et universitaires spécialistes du droit des entreprises en difficulté témoignent ici d'une révolution en cours — inachevée, perfectible, mais indéniable. Ce dossier spécial, réalisé par la rédaction de Décideurs Corporate Finance en partenariat avec Ascagne AJ, en dresse un bilan inédit.
Au sommaire :
- Classes de parties affectées : la révolution est-elle vraiment accomplie ?
- Entretien avec Aurélien Morel, Ascagne AJ SO "Les classes de parties affectées ne sont pas une ardoise magique"
- Entretien avec Michel Teytu, TAE de Paris "Il est indispensable pour le juge de comprendre l’objectif d’un plan avec CPA"
- Entretien avec Joanna Rousselet, Abitbol-Rousselet "Associer les créanciers clés aux discussions, en amont, réduit le risque de contestation"
- Entretien avec Nicolas Borga, Université Jean Moulin Lyon 3 "Le droit français témoigne d’une attention particulière portée au sauvetage de l’entreprise qui n’est pas universelle"
- Entretien avec Christophe Dalmais, BNP Paribas "Si vous êtes un prêteur minoritaire votre capacité d'influence est structurellement limitée"
