Restructuring : le rôle indirect des lanceurs d'alerte

Ils s’appellent Les Fossoyeurs, Les Ogres ou encore Babyzness, et la publication de ces livres eut l’effet d’une bombe pour les groupes Orpea et People & Baby, deux sociétés qui sont aujourd’hui impliquées dans des procédures collectives tentaculaires. Les Fossoyeurs, publié en 2022 par le journaliste Victor Castanet, a révélé la maltraitance à l’oeuvre dans les Ehpad du groupe Orpea, depuis rebaptisé Emeis. Quant à Babyzness et Les Ogres, écrits par les reporters Bérangère Lepetit et Elsa Marnette pour le premier, et par Victor Castanet pour le second, leurs témoignages dénoncent la prise en charge catastrophique de la petite enfance dans les crèches privées, en particulier celles du groupe People & Baby. Les dysfonctionnements majeurs pointés par les enquêtes ont mis à jour la fragilité économique des deux groupes, mais peut-on conclure pour autant que la publication de ces ouvrages a eu un rôle dans les procédures collectives qui ont suivi ?

Après la publication des Fossoyeurs, les banques n’ont pas renouvelé leurs crédits, provoquant le début d’une crise de liquidité.

Orpea, droit dans le mur de la dette

Dans le cas d’Orpea, bien que le cours de l’action ait chuté de 30 % deux jours après la publication des Fossoyeurs, les difficultés financières du groupe étaient sous-jacentes. Au-delà des dysfonctionnements internes et des nombreux cas de maltraitances qui font l’objet de poursuites judiciaires, Orpea est surtout le plus gros dossier européen d’insolvabilité de l’année 2023, avec 9,5 milliards d’euros de dette. D’après une source proche de la procédure, la publication du livre a fait apparaître un risque réputationnel dans un groupe qui incarnait un investissement fiable. Or, Orpea se finançait en grande partie avec de la dette – la procédure a révélé 700 lignes de financement différentes. Après la publication des Fossoyeurs, les banques n’ont pas renouvelé leurs crédits, provoquant le début d’une crise de liquidité. Devenue insolvable, la société a demandé l’ouverture d’un procédure collective devant le tribunal de commerce de Nanterre. Dans leur newsletter du Vernimmen, consacrée à l’actualité de la finance d’entreprise, Pascal Quiry et Yann Le Fur, professeurs à HEC, sont sans équivoque. Dès février 2023, ils écrivent : "Orpea était dans une fuite en avant […] confronté à une rentabilité bien trop faible pour faire face au poids de sa dette et à un cours de Bourse très surévalué. Tôt ou tard, cette situation aurait entraîné une crise financière majeure".

"Si l’action du lanceur d’alerte peut avoir des répercussions économiques, ce n’est qu’indirectement" Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte

People & baby, déjà dans le rouge

Le cas de People & Baby est différent. L’alerte avait été donnée en 2022 lors du décès d’un enfant dans une crèche, bien avant la publication des enquêtes. Les deux ouvrages n’ont fait que confirmer des dysfonctionnements en partie identifiés. Depuis, le groupe est entré en procédure de sauvegarde. De graves problèmes de trésorerie ont conduit à des retards de paiement des salaires et des fournisseurs. Interrogée sur le lien entre les lanceurs d’alerte et les entreprises en difficulté, Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, insiste : "Si l’action du lanceur d’alerte peut avoir des répercussions économiques, ce n’est qu’indirectement. […] Il donne à voir un dysfonctionnement en portant à la connaissance des autorités compétentes une illégalité potentielle […] L’action du lanceur d’alerte peut même être génératrice de gains financiers […] notamment lorsqu’un lanceur d’alerte permet de mettre fin à une situation d’abus de bien social ou de fraude fiscale." Ce que la procédure de People & Baby illustre. À la suite de l’enquête, l’association Anticor a déposé une plainte pour escroquerie et détournement de fonds publics.

Le rôle des lanceurs d’alerte a été de détecter les signaux qu’un service interne ou qu’un organe de contrôle aurait dû repérer

Modèles économiques fragiles 

Orpea et People & Baby ont en commun d’être des groupes privés arrivés récemment dans des secteurs traditionnellement publics. Celui des crèches s’est ouvert aux acteurs privés en 2003. Or, ni en interne ni en externe, ces sociétés ne faisaient l’objet de contrôles opérationnel et financier pourtant nécessaires au regard des publics concernés, des enfants et des personnes âgées. Le rôle des lanceurs d’alerte a été de détecter les signaux qu’un service interne ou qu’un organe de contrôle aurait dû repérer pour, d’une part, donner une chance aux groupes de surmonter ces fragilités économiques et, d’autre part, empêcher que leurs clients ne soient victimes de maltraitances. Récemment, la publication d’une enquête dénonçant des dérives de l’enseignement supérieur privé au sein du groupe Galileo, n’est pas un bon présage pour la société. Comme pour les Ehpad ou les crèches, l’enquête va faire peser un risque réputationnel sur le groupe, pouvant restreindre son accès aux financements et susciter une méfiance à l’égard des acteurs privés de tout un secteur. À suivre.

Céline Toni