Fiscalité des LBO : à la guerre comme à la guerre ?

Le petit monde du LBO gronde. La cause de la discorde ? Une disposition intégrée à la dernière loi de finances 2025 a eu l’effet d’une bombe pour les managers de sociétés sous LBO. Le texte voté par le parlement introduit une précision, réclamée depuis longtemps, sur la fiscalité des managements packages, ces mécanismes de participation au capital destiné au top management d’une entreprise mis en place lors d’un LBO avec un fonds d’investissement. L’objectif étant d’associer les personnes clés de la société à sa future création de valeur, en alignant les intérêts des managers avec ceux des fonds LBO. La nouveauté ? L’introduction, dans le code des impôts, d’un seuil correspondant à 3 fois le multiple de performance financière de la société émettrice des titres durant leur période de détention. En dessous de ce plafond, le montant de la vente des titres intégrés aux fameux "man pack" sera considéré comme une plus-value, et imposé au maximum à 34 %. Au-dessus de ce seuil, le gain devient un salaire, il est alors fiscalisé à un taux pouvant atteindre les 49 %. C’est là que le drame se noue : la qualification en salaire d’une part de l’investissement des managers et dirigeants est définitivement inscrite dans la loi.

Malgré une clarification réclamée de longue date, le nouveau cadre législatif laisse les professionnels du LBO, en particulier les managers, sur leur faim.

Clarification obscure

Depuis près de dix ans, l’administration fiscale redresse régulièrement certains « man packs », sous prétexte que ces titres sont acquis en contrepartie de leurs fonctions de dirigeant ou de salarié. Le gain issu de leur vente est alors considéré comme un salaire, non comme un retour sur investissement, contestant ainsi à leurs bénéficiaires le statut d’investisseur. Malgré une clarification réclamée de longue date, le nouveau cadre législatif laisse les professionnels du LBO, en particulier les managers, sur leur faim. La loi dispose que la part des sommes qualifiées de salaire ne sera pas assujettie aux cotisations sociales, mais seulement jusqu’en 2027 à ce stade ; par la suite, on ne peut être certain de ce qu’il adviendra. D’autre part, "la fiscalité s’applique aux titres acquis en contrepartie des fonctions de dirigeant ou de salarié, mais ce concept n’est pas défini en tant que tel dans le texte", explique Jérôme Commerçon, associé chez Scotto Partners. "La loi établit le lien au moment de l’acquisition des titres, pourtant, le rôle et la fonction d’un cofondateur ou d’un manager peuvent évoluer au cours de la vie de la société sous LBO", complète-t-il. Des éléments qui, à ce jour, interrogent quant à la sécurité juridique du nouveau cadre des man packs.

Eric Maumy, CEO du groupe April, a évoqué sur Linkedin le "sacrifice des managements packages au profit des fonds".

Fronde des managers

Au-delà des zones de flou, qui pourront être éclaircies par des jurisprudences, ou, à terme, par une nouvelle loi, la grogne est venue des managers et dirigeants. Investissant dans leur société sous LBO, ils tenaient, pour être considérés comme des investisseurs à part entière, à ce que la qualification en salaire ne soit pas retenue. Les équipes de management ont le sentiment de ne pas avoir été écoutées, et d’être les grandes perdantes de l’histoire. Sur LinkedIn, Eric Maumy, CEO du groupe April, a évoqué le "sacrifice des managements packages au profit des fonds". Une polémique née du fait que France Invest, plus grande association d’investisseurs, faisait partie des acteurs consultés au cours de l’élaboration du projet de loi.

En plafonnant le gain des plus-values à un niveau de salaire, le nouveau mécanisme découragerait le top management d’investir ou de réinvestir lors d’opérations de LBO. Pourtant, les man packs ont vocation à aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des fonds qui entrent au capital en s’appuyant justement sur l’investissement de l’équipe de management, un signal de confiance dans le business plan de la société. Dans sa publication, Eric Maumy s’est inquiété des conséquences de la loi qu’il annonce "catastrophique pour l’entrepreneuriat en France". Il explique que "beaucoup d’entrepreneurs qui ont pris le « contrôle » de belles entreprises grâce aux dispositifs de LBO […] ne pourront plus le faire. La création de valeur étant réservée aux seuls fonds et à leurs investisseurs, rarement français malheureusement " Depuis, le CEO d’April et d’autres dirigeants sous LBO ont annoncé la création de l’Alliance des entrepreneurs et salariés investisseurs, l’ALESI. Le regroupement sous forme d’association aura vocation à porter la voix des entrepreneur-investisseurs dans les futures négociations.

"Avec l’intensification des contrôles fiscaux, il était essentiel d’instaurer un cadre législatif clair pour sécuriser les dirigeants d’entreprises et les salariés". Bertrand Rambaud, président de France Invest

Pas de stress, il y a France Invest

Côté fonds, les déclarations se veulent rassurantes. Bertrand Rambaud, président de France Invest, rappelle qu’"avec l’intensification des contrôles fiscaux, il était essentiel d’instaurer un cadre législatif clair pour sécuriser les dirigeants d’entreprises et les salariés". Une base légale appelée de leurs vœux par toutes les parties prenantes depuis plusieurs années. Conscient des besoins de clarification et de l’inquiétude des équipes de management, il ajoute : "L’incertitude créée par la jurisprudence du Conseil d’État de 2021, faisait peser un risque majeur de requalification des gains de cession en salaires. Il était essentiel de lever l’insécurité et d’apporter un cadre prévisible aux dirigeants et salariés. Cette réforme n’est pas un mouvement contre les entrepreneurs, mais une réponse nécessaire pour stabiliser le marché, et qui devra d’être améliorée.". En réponse aux besoins de clarification depuis la promulgation du texte, France Invest s’est saisie du sujet. Bertrand Rambaud confirme que "la performance sera appréciée en moyenne par rapport à l’investissement du dirigeant, et non, titre par titre", ce qui devrait avoir un effet de pondération rassurant sur le déclenchement de la fiscalité.

Ce nouveau cadre législatif crée un désalignement, au mieux temporaire, entre des partenaires de création de valeurs du capital-investissement français.

 Non-aligné

Quant aux conséquences sur le marché du LBO, pour certains, le multiple déclenchant l’impôt sur les salaires est suffisamment élevé pour ne cibler que peu d’équipes. Pour d’autres, de tels cas ne sont pas si rares. Une chose est sure, ce sont les plus beaux projets qui seront concernés, or c’est précisément dans ces situations que dirigeants et managers seront le plus imposés, quand bien même ils et elles auront contribué, par leur investissement en capital et leur implication opérationnelle à la surperformance de la société. On peut s’attendre à une rotation plus rapide des portefeuilles, les cessions devant être réalisées avant que les seuils du multiple de 3 ne soient atteints pour éviter une fiscalité plus lourde.

Mais surtout, un problème de fond apparaît. Ce nouveau cadre législatif crée un désalignement, au mieux temporaire, entre des partenaires de création de valeurs du capital-investissement français. Comment fonds et équipes de management continueront-ils à œuvrer côte à côte sur des projets entrepreneuriaux, si l’investissement de l’un devient moins incitatif que celui de l’autre ? Liberté, égalité, désalignées ?

 

 Céline Toni