Dans l’affaire "Collectivision", la cour administrative d’appel de Marseille précise les conditions dans lesquelles les organes sociaux d’une société peuvent décider de rémunérer indirectement leur dirigeant à travers une convention de management fees, sans que cela constitue un acte anormal de gestion. Une analyse proposée par Stéphane de Lassus et Guillaume Ferrand, avocats associés au sein du cabinet Charles Russell Speechlys.