Managing director à la tête du département "Special Situations" d’Interpath France, Julien Sortais souligne l’importance de la responsabilité collective des professionnels du restructuring. Il insiste sur la nécessité de préserver un équilibre entre créanciers et débiteurs parfois mis à mal dans un contexte de multiplication des procédures amiables et avec l’introduction des classes de parties affectées dans les dossiers.

DÉCIDEURS. On dit que l’introduction des classes de parties affectées aurait tendance à léser les créanciers, notamment bancaires. En tant que conseil financier, l’avez-vous constaté?

Julien Sortais. La répartition des classes de parties affectées s’organise selon un critère de communauté d’intérêt économique. Celui-ci s’apprécie, notamment, en fonction des sûretés détenues par les créanciers. Les banques sont souvent regroupées, et, en cas d’application forcée d’un plan interclasse, dit du "crossclass cram-down", leurs créances peuvent être écrasées si leurs sûretés sont de rang inférieur à celles des autres créanciers. Ainsi, le vote positif d’une seule de ces classes, dite "dans la monnaie", peut permettre d’imposer un plan à toutes les autres classes. Il existe cependant un garde-fou avec le "test du meilleur intérêt", qui implique qu’une classe ayant refusé le plan ne peut pas se voir moins bien traité que dans un scénario de liquidation, de cession ou encore dans le cas d’un plan alternatif. Dans la pratique, la présentation d’un tel plan n’a pas encore trouvé sa place. Les créanciers disposent d’un accès limité à l’information et de peu de temps pour convaincre les autres parties prenantes. Le plan par classes de parties affectées est un outil puissant. Il permet de débloquer certaines situations complexes, mais il faut qu’il soit utilisé dans l’esprit du texte. Il doit préserver l’équilibre optimal entre toutes les parties.

 

En tant que conseil régulier de sociétés en difficulté, l’introduction des classes de parties affectées a-t-elle changé votre approche des dossiers?

Initialement, nous intervenions dans la construction de business plan en déterminant des leviers d’action, dans le cadre de plan de continuation, pour démontrer, ou pas, le caractère soutenable du plan. Désormais, la constitution des classes de parties affectées crée une prépondérance des aspects financiers, ce qui nous donne un rôle encore plus central. Au-delà du business plan sous-tendant le plan, nous réalisons les valorisations, déterminantes dans la constitution des classes. Néanmoins, de la valorisation découle, pour partie, le plan d’apurement des plans, or une valorisation reste toujours sujet à discussion. Dès lors, il n’est pas exclu que, dans le futur, l’on s’expose à des contestations, même si la situation s’est rarement produite jusqu’à présent.

 

Chez Interpath, la pratique se structure avec votre récente nomination en tant que responsable du pôle "Special Situations". Comment s’organise votre équipe pour répondre à ce besoin?

Le pôle situations spéciales/restructuring financier est une de nos activités majeures, avec 4 associés et 60 collaborateurs et j’ai pris la responsabilité de cette ligne de service, dont la gestion des CPA est une des multiples expertises que nous développons. Le sujet de fond est d’être en capacité d’accompagner au mieux l’augmentation attendue du volume de restructurations financières, en France.

 

Dans quelles mesures, l’augmentation des procédures amiables a-t-elle affecté les banques?

Celles-ci se sont multipliées, notamment dans le cadre de renégociations de PGE. L’effet positif réside dans le fait que les chefs d’entreprises en difficulté ont été contraints de se mettre sous la protection des tribunaux de commerce en ouvrant des procédures de conciliation. Une démarche qu’ils n’auraient peut-être pas entreprise sans la nécessité de renégocier leurs PGE. Du côté des banques, en revanche, elles se sont retrouvées beaucoup plus exposées aux procédures amiables et aux professionnels de la restructuration. Par voie de conséquence, nous observons que leurs départements affaires spéciales se musclent. Il est important de souligner que les professionnels du restructuring se doivent de préserver un certain équilibre dans le traitement des créanciers, et ce, dans l’intérêt de tous. L’objectif ne doit pas être d’écraser les créanciers, notamment pour les futurs débiteurs. Faute de quoi, l’accès futur au crédit pour les débiteurs pourrait se tarir, ce qui aurait de lourdes conséquences.

Propos recueillis par Céline Toni