Dans le contexte mondial actuel, avec son lot d’incertitudes géopolitiques et alors qu’un nouvel ordre économique mondial semble se dessiner, le rôle des membres du conseil d’administration est devenu plus complexe et nécessite notamment une certaine agilité. Cette instabilité induit la nécessité d’examiner à intervalles réguliers la stratégie de l’entreprise et l’anticipation des risques externes. Un éclairage apporté par l'équipe M&A de Skadden.

Lointaine est l’époque où certains présentaient le conseil d’administration comme une chambre d’enregistrement. La composition ellemême a évolué, pas seulement en termes d’équilibre hommes-femmes, mais également en termes de diversité de profils, de spécialisation, etc. La présence du directeur général comme membre du conseil d’administration s’avère souvent précieuse pour aiguiller la stratégie de l’entreprise.

La surveillance et la stratégie face à l’instabilité

Dans le contexte mondial actuel, le rôle des membres du conseil d’administration est devenu plus complexe et nécessite une certaine agilité, ne serait-ce qu’à cause de la multiplication exponentielle des risques opérationnels ou encore, car certains événements au niveau mondial – relations entre États, par exemple – peuvent avoir un impact (négatif) significatif sur les activités d’une entreprise. Dans le contexte géopolitique instable actuel, l’exercice par le conseil d’administration de son rôle de surveillance – « le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns », selon l’article L. 225‑35 al. 2 C. com. – est plus difficile qu’usuel. Sa mission d’arrêter la stratégie de l’entreprise nécessite de fréquentes vérifications pour s’assurer qu’elle soit toujours adéquate.

"Le risque (géo)politique peut mettre à mal la capacité des entreprises à commercer"

La prise en compte des risques externes à l’entreprise

La surveillance des risques externes pouvant avoir une incidence importante sur les activités d’une entreprise fait partie de la mission des administrateurs. L’instabilité géopolitique actuelle devrait amener les conseils d’administration à jouer un rôle plus proactif dans la surveillance des risques de cette nature. L’attention des conseils d’administration ne peut pas aujourd’hui se limiter à l’analyse des fondamentaux de l’entreprise. Le paysage économique qui a prévalu pendant la majeure partie de l’après-Deuxième Guerre mondiale a été profondément bouleversé au cours des dernières années, comme l’illustrent la pandémie de Covid-19 et les dysfonctionnements pour les chaînes d’approvisionnement mondiales, mettant alors en exergue leurs vulnérabilités, mais également aux conflits armés et à la renaissance des droits de douane comme arme politique et financière.

Le risque (géo)politique peut affecter différents aspects des entreprises, pouvant mettre à mal leur capacité à commercer ; en effet, la sécurité des chaînes d’approvisionnement, les droits de douane, le contrôle des technologies ou encore l’accès aux données sont sujets aux décisions gouvernementales. Les conseils d’administration devraient ainsi prendre en compte les décisions politiques qui auront un impact direct sur leur chiffre d’affaires, même si elles sont mouvantes.

La prise en compte du nouvel ordre économique mondial

Les États-Unis étant actuellement le principal moteur de la refonte de l’ordre économique mondial depuis la Deuxième Guerre mondiale, les conseils d’administration doivent être en mesure de comprendre comment les changements introduits par l’Administration Trump peuvent, ou vont, affecter les activités de leur entreprise. Leur analyse doit aujourd’hui aussi intégrer le risque politique d’un pays et ses répercussions dans d’autres États ; les économies sont devenues interconnectées. Une décision d’une entreprise pouvant donner l’impression de favoriser des investissements dans une partie du monde pourrait entraîner des répercussions, voire des représailles, dans un autre pays. Avoir une vision à long terme peut ainsi être un défi pour le conseil d’administration, et ce, sans préjudice de la nécessité de pouvoir prendre rapidement des décisions à court terme, telle la constitution de stocks en anticipation de droits de douane, par exemple.

La stratégie face à l’instabilité

La stabilité facilite la capacité à pouvoir prendre des décisions stratégiques. Inversement, l’instabilité est synonyme d’incertitude et risque d’influencer négativement un comportement, la planification devenant plus difficile. La prise en compte de ces incertitudes devrait d’ailleurs être discutée lors de réflexions sur la composition du conseil d’administration, qui vont au-delà de la seule expertise sectorielle. Avec le temps qui passe, toute institution a un champ de vision qui se rétrécit : des profils pouvant apporter des perspectives nouvelles peuvent donc être utiles lors des renouvellements du conseil. D’ailleurs, lorsque la Russie a envahi l’Ukraine, beaucoup d’entreprises ont dû s’ajuster et certaines ont été plus rapides que d’autres, car elles étaient mieux préparées à prendre en compte le risque de guerre (ou de coup d’État) ; et ceci, en réalité, car leur conseil d’administration a mieux su répondre à cette situation.

"Les administrateurs doivent faire des simulations et vérifier les hypothèses présentées".

Sans doute, les conseils d’administration gagneront-ils donc à étudier divers scénarios permettant d’appréhender les interférences des éventuels risques politiques avec une entreprise transnationale. Une telle simulation ne devrait d’ailleurs pas se limiter à la question du déplacement des chaînes d’approvisionnement. La prise en compte de potentiels événements ayant des impacts graves, même s’ils peuvent apparaître assez improbables, doit pouvoir faire l’objet de différents scénarios, afin d’anticiper et de préciser les délais qu’ils engendreraient sur la production, les coûts supplémentaires auxquels il faudra faire face ou encore les options pour répondre à ceux-ci.

L’analyse des hypothèses sur lesquelles se fonde la direction générale pour établir son modèle opérationnel et l’environnement dans lequel elle prévoit d’évoluer au cours des prochaines années doit aussi amener les administrateurs à s’assurer de leur accord avec celles-ci, quitte à demander à la direction générale de les compléter. Le conseil d’administration devrait régulièrement se saisir de ces questions, afin d’appréhender les décisions politiques d’un pays et les réactions des autres.

La mise à jour des facteurs de risque

La conséquence des analyses du conseil d’administration de sociétés cotées sur cette thématique devrait d’ailleurs amener les administrateurs à vérifier les facteurs de risque publiés et à les mettre à jour périodiquement, permettant par ailleurs de montrer aux investisseurs son implication. La qualité de cette information ne doit pas être négligée, ne serait-ce que, car les investisseurs étudieront la façon dont l’entreprise réagit par rapport à ces risques extérieurs dont ils ont euxmêmes connaissance.

Conclusion 

Alors que le monde est devenu instable – conflits, changements de politiques douanières, nouvel ordre économique –, les administrateurs doivent être les vigies de l’adaptation de la stratégie de l’entreprise, tout en surveillant sa mise en oeuvre. Des réunions régulières l’ayant à l’ordre du jour sont aujourd’hui une bonne gouvernance !

 

Les points clés:

  • L’instabilité géopolitique devrait amener les conseils d’administration à jouer un rôle plus proactif dans la surveillance
    des risques de cette nature, ne pouvant se limiter à l’analyse des fondamentaux de l’entreprise ;
  • Le risque (géo)politique peut affecter différents aspects des entreprises, pouvant mettre à mal leur capacité
    à commercer ;
  • Les conseils d’administration devraient étudier divers scénarios, procéder à différentes simulations, permettant
    d’appréhender les interférences des éventuels risques politiques avec une entreprise transnationale, mais également
    examiner les hypothèses sur lesquelles se fonde la direction générale pour anticiper les évolutions.

 

Sur les auteurs:

Armand W. Grumberg, associé, Office leader (Paris) et head of M&A (Europe), et François Barrière, French counsel (Paris) et professeur des Universités, interviennent sur des opérations stratégiques françaises et transfrontalières : offres publiques, fusions-acquisitions, alliances stratégiques et joint-ventures. Ils disposent d’une expertise reconnue en structuration et exécution de transactions complexes. Leur pratique couvre également la gouvernance et l’activisme actionnarial, le droit des sociétés et des marchés financiers, les financements et opérations de marché, ainsi que les questions réglementaires banque/commerce/finance et fiducie/trust.

 

Propos recueillis par Céline Toni