Pauline Corouge et Arnaud Viard, associés spécialisés en fiscalité patrimoniale et corporate, analysent les effets de l’instabilité fiscale et politique sur les stratégies de leurs clients face à la multiplication des demandes d’expatriation. Chaque option doit être évaluée avec prudence et au cas par cas.

Décideurs. L’actualité fiscale a été particulièrement dense ces derniers mois. Quelles conséquences directes ob­servez-vous sur vos dossiers ?

Pauline Corouge. Nous assistons à une aug­mentation significative des demandes liées à l’expatriation. Cela concerne aussi bien des chefs d’entreprise encore en activité que des retraités ayant opéré une cession de leurs actifs. La nouveauté réside dans le fait que cette démarche n’est plus uniquement indi­viduelle. Il ne s’agit plus seulement du diri­geant qui décide de partir vivre à l’étranger, mais d’une réflexion beaucoup plus globale. Elle inclut souvent la question du transfert de siège de l’entreprise. Les interrogations portent alors sur l’opportunité d’un tel dé­placement : est-il pertinent de transférer le siège de l’entreprise à l’étranger ? Quel en se­rait le coût ? Surtout, quelles opportunités ou contraintes cette opération représente-t-elle ? Dans la majorité des cas, une présence, par­fois temporaire, est maintenue en France, ce qui complexifie considérablement la stratégie à mettre en place.

Qu’est-ce qui motive principalement l’expatriation ?

P. C. La principale motivation reste la fisca­lité. L’économie d’impôt est bien sûr un mo­teur, mais le sentiment d’instabilité fiscale, politique et économique en France pèse tout autant. À cela s’ajoute la recherche d’un meil­leur cadre de vie, avec un climat plus favo­rable. Lors des premiers échanges, les clients expriment en priorité leur volonté de réduire leur charge fiscale. Mais très vite, nous en­trons dans les détails : structuration du patri­moine, modalités de transfert du siège social, conséquences sur la résidence fiscale… Ce sont des aspects beaucoup plus techniques qui conditionnent la réussite du projet.

"L’économie d’impôt est bien sûr un mo­teur, mais le sentiment d’instabilité fiscale, politique et économique en France pèse tout autant."

Arnaud Viard. Pour autant, tout le monde ne part pas. Les freins sont réels. La conserva­tion d’une résidence principale ou secondaire en France, par exemple, peut constituer un critère de rattachement fiscal et compliquer le départ. Il n’est pas rare que des familles souhaitent conserver une maison de famille. Fiscalement, c’est un élément problématique. Nous leur conseillons alors de mettre leur bien en location ou de restructurer leur pa­trimoine immobilier, mais beaucoup refusent par attachement à la pierre. De la même fa­çon, un dirigeant de société qui s’expatrie alors que ses revenus et son activité écono­mique demeurent en France s’expose à un risque de remise en cause par l’administra­tion de sa résidence fiscale à l’étranger. Dans ce cas, il faut envisager des solutions plus so­phistiquées, comme la création de sociétés de gestion à l’étranger, mais ce type de montage n’est pas toujours simple à mettre en œuvre, notamment en matière de gouvernance.

Quelles sont les destinations les plus prisées ?

P. C. L’île Maurice reste très attractive, no­tamment pour les actifs. Les Émirats arabes unis attirent également beaucoup, portés par une fiscalité favorable et leur position stratégique sur la scène internationale. Pour une clientèle plus âgée, davantage tournée vers les enjeux de transmission patrimo­niale, l’Italie ou la Grèce séduisent par ses dispositifs spécifiques.

A. V. Il faut toutefois rappeler que l’expa­triation n’immunise pas contre les redres­sements fiscaux. L’administration française dispose de moyens de contrôle importants, et, en la matière, les échanges d’informations entre États se sont intensifiés, et les adminis­trations fiscales coopèrent entre elles afin de croiser les données.

Dans quels cas l’expatriation s’avère-t-elle pertinente ?

A. V. Tout dépend de la situation personnelle et patrimoniale du client. Pour certains, le coût fiscal du départ reste acceptable au regard de la fiscalité du pays d’accueil. Dans ce cas, le projet peut être viable. Pour d’autres, l’ex­patriation est envisagée comme une solution temporaire : certains clients partent avec l’idée de revenir, notamment pour se rapprocher de leurs enfants installés en France ou ailleurs en Europe. Chaque dossier est donc un cas d’école : il n’existe pas de modèle unique.

Ces transferts engendrent-ils des risques contentieux plus élevés ?

P. C. Depuis environ un an, l’administration fiscale a considérablement renforcé son arse­nal de moyens de contrôle. Nous voyons se multiplier les procédures, notamment de per­quisitions fiscales, avec un axe majeur : celui de la requalification du siège de direction ef­fective en France. Concrètement, même lors­qu’un client transfère le siège de son entre­prise à l’étranger ou crée une entité étrangère, l’administration peut estimer que la gestion effective demeure en France, et donc remettre en cause les effets fiscaux des opérations.

"Depuis environ un an, l’administration fiscale a considérablement renforcé son arsenal de moyens de contrôle."

Les échéances présidentielles in­fluencent-elles les projets de vos clients ?

Oui, sans aucun doute. Chaque période électorale agit comme un catalyseur d’in­quiétudes. Déjà, les lois de finances sont devenues des points de tension où certains de nos clients nous appellent dans l’urgence, redoutant de nouvelles réformes. En période présidentielle, cette anxiété est démultipliée. Le climat actuel, marqué par une instabili­té économique, financière et diplomatique, ne favorise pas les décisions sereines. Cela conduit certains dirigeants à anticiper leurs projets d’expatriation ou de transmission, parfois dans la précipitation.

Côté patrimonial, quels dossiers vous occupent le plus ?

A. V. Nous intervenons fréquemment sur des structurations autour du pacte Dutreil. Le dispositif facilite la transmission d’entre­prise, mais il est aujourd’hui sous la menace d’un remaniement. Si une suppression to­tale semble peu probable, nous anticipons une déqualification, notamment des actifs non professionnels du calcul de l’abatte­ment de 75 %, ainsi qu’un possible allonge­ment des durées d’engagement. Ces incer­titudes poussent les dirigeants à accélérer leurs projets de transmission. Récemment, plusieurs amendements avaient suscité de vives inquiétudes, même si, à ce jour, le texte final ne comporte aucune modifica­tion du dispositif. L’épisode illustre cepen­dant la fragilité du cadre actuel.

P. C. La question de la holding animatrice est également au cœur des débats. Pour bé­néficier du pacte Dutreil, il faut démontrer une activité d’animation réelle et pérenne. Si une société ne justifie pas de cette activi­té sur une période d’au moins 6 à 12 mois, l’administration est en droit de contester l’avantage fiscal du dispositif. La prudence reste donc de mise : activer une holding et transmettre dans un délai court est extrê­mement risqué. Nous insistons sur la né­cessité d’apporter des éléments matériels tangibles démontrant une activité réelle, comme la définition d’une stratégie ou la gestion opérationnelle des filiales. C’est parfois difficile à faire comprendre, mais cette rigueur est indispensable pour sécuri­ser la transmission.

 

 Propos recueillis par Céline Toni